Inventorier
Outils, équipes, finalités, données, responsables et validation humaine.
AI Act · gouvernance IA en entreprise
Comprendre.
Encadrer.
Documenter.
CADRE IA aide les organisations françaises à identifier leurs obligations, inventorier leurs usages d’intelligence artificielle, sensibiliser leurs équipes et conserver une documentation vérifiable des mesures mises en place.
Sources officiellesRévision annuelleService privé indépendant
Situation réglementaire · septembre 2026
Votre entreprise utilise déjà ChatGPT, Copilot, Gemini, Claude ou un autre système d’IA ?
L’article 4 de l’AI Act est déjà applicable. Une organisation qui utilise un système d’IA sous sa propre autorité dans un cadre professionnel peut relever de la notion de déployeur. La Commission européenne répond explicitement qu’une entreprise dont les salariés utilisent ChatGPT, par exemple pour rédiger un texte publicitaire ou traduire un contenu, doit prendre des mesures de maîtrise de l’IA adaptées aux risques de l’outil.
À ne pas confondre
Pas d’amende automatique pour toute utilisation d’IA.
Le règlement prévoit différents régimes de sanctions selon la disposition enfreinte. Pour l’article 4, la Commission renvoie aux mesures d’exécution et sanctions prévues au niveau national, appréciées de façon proportionnée.
Méthode
Commencer par les usages réels,
pas par une pile de documents.
Une gouvernance utile part de ce que les équipes font déjà. CADRE IA transforme cet état des lieux en mesures internes traçables, avec des points de vigilance clairement séparés des conclusions juridiques qui nécessitent une analyse professionnelle.
Évaluer
Repérer les usages qui demandent une revue plus poussée plutôt que classer toute IA de la même façon.
Sensibiliser
Adapter les contenus aux personnes, aux métiers et aux risques réellement rencontrés.
Documenter
Conserver versions, décisions, attestations internes, responsables et dates de révision.
Référentiel CADRE IA
Des ressources conçues pour être vérifiables.
Chaque sujet réglementaire renvoie aux textes et organismes de référence. Les dates de révision sont visibles et le périmètre de CADRE IA est clairement distingué de celui des autorités publiques.
Obligations
AI Act en 2026
Ce qui s’applique déjà et ce qui dépend du système.
Consulter → Article 4Maîtrise de l’IA
Obligation, équipes, mesures et traçabilité.
Consulter → ContrôleSanctions & risques
Plafonds, proportionnalité et cas de l’article 4.
Consulter → DonnéesIA & RGPD
Finalité, minimisation, transparence et sécurité.
Consulter →Plateforme
Un dossier IA vivant,
pas un PDF oublié.
L’espace entreprise centralise le registre des outils, les règles internes, les documents générés, les parcours de sensibilisation, l’attestation CADRE IA et l’historique de révision.
- Registre des usages IA
- Charte interne personnalisée
- Politique de gouvernance
- Parcours et attestations internes
- Attestation CADRE IA vérifiable
- Révision annuelle et historique
CADRE IA / OrganisationDossier actif
État du dossier6/8
✓Inventaire des outils5 usages recensés
✓Charte IAVersion 1.2
!Sensibilisation7/9 collaborateurs
•Révision annuelleÉchéance documentée
Sources de référence
EUR-LexCommission européenneCNIL
CADRE IA synthétise des sources publiques et officielles mais reste un service privé indépendant. Les références originales restent prioritaires en cas d’évolution du droit ou de divergence d’interprétation.