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Éditeur du site
Service / marque : CADRE IA
Éditeur : David Mozet
Activité / nom commercial : MD Web Création
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 824 703 169
SIRET : 824 703 169 00030
Immatriculation RNE : 824 703 169
Code APE : 62.01Z
Adresse : 75008 Paris, France
E-mail : contact@cadre-ia.fr
Directeur de la publication : David Mozet
Hébergement
IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines
France
Téléphone : 0805 54 21 80
Nature du service
CADRE IA fournit des outils de diagnostic, d’inventaire des usages, de registre, de sensibilisation, de génération documentaire, de suivi annuel et d’attestation privée. Les contenus proposés ont une finalité documentaire et opérationnelle. Ils ne constituent pas un conseil juridique individualisé et ne remplacent pas l’analyse d’un avocat, d’un DPO ou d’un autre professionnel compétent lorsque la situation l’exige.
Propriété intellectuelle
La marque CADRE IA, le design, les textes éditoriaux, les modèles, les interfaces et les éléments graphiques du service sont protégés. Toute reproduction substantielle hors des usages autorisés par le service nécessite l’accord préalable de l’éditeur.
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