Politique de confidentialité
Version en vigueur au 23 septembre 2026. CADRE IA est un service privé indépendant destiné aux usages professionnels.
CADRE IA demande uniquement les informations nécessaires au fonctionnement du service. Les utilisateurs sont invités à ne pas saisir de données sensibles, de secrets d’affaires ou de données personnelles inutiles dans les diagnostics, registres ou zones de génération documentaire.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est David Mozet, entrepreneur individuel exploitant MD Web Création et le service CADRE IA. Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer un droit : contact@cadre-ia.fr.
2. Données traitées
Selon l’utilisation du service, CADRE IA peut traiter :
- les données d’identification et de contact du compte utilisateur ;
- les informations professionnelles relatives à l’organisation, au secteur, aux équipes et aux responsables ;
- les réponses aux diagnostics, registres d’usages IA, chartes, politiques, historiques de versions et éléments de formation ;
- les informations nécessaires à la commande, à la facturation, au statut du règlement et à l’activation du service ;
- les données techniques nécessaires à l’authentification, à la sécurité, à la journalisation et au fonctionnement du site ;
- les échanges adressés au support ou à l’adresse contact@cadre-ia.fr.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base principale |
|---|---|
| Créer et administrer le compte, fournir le diagnostic, le registre, les documents, l’attestation et les révisions | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles |
| Gérer les commandes, règlements, factures et obligations comptables | Exécution du contrat et obligations légales |
| Sécuriser les comptes, prévenir les abus, maintenir le service et conserver les traces techniques nécessaires | Intérêt légitime de sécurité et de continuité du service |
| Répondre aux demandes de contact et d’assistance | Exécution du contrat, mesures précontractuelles ou intérêt légitime selon la demande |
| Déposer des traceurs non strictement nécessaires, si de tels traceurs sont ajoutés ultérieurement | Consentement préalable lorsque la réglementation l’exige |
4. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux seules personnes et prestataires qui en ont besoin pour fournir le service. Selon les fonctionnalités activées, cela peut notamment inclure l’hébergeur IONOS, le service de messagerie IONOS et un fournisseur de modèles d’intelligence artificielle lorsqu’une génération est demandée. Un prestataire de paiement pourra être ajouté ultérieurement si un paiement en ligne par carte est activé.
Lorsqu’une fonctionnalité de génération IA est utilisée, seules les informations nécessaires à la demande doivent être transmises. L’utilisateur reste responsable de ne pas soumettre inutilement de données sensibles ou confidentielles.
5. Durées de conservation
Les données du dossier client sont conservées pendant la relation contractuelle puis, lorsqu’une conservation est nécessaire pour la preuve, la défense de droits ou une obligation légale, pendant la durée applicable. Les pièces comptables et justificatifs de facturation peuvent notamment être conservés pendant dix ans. Les données de prospection, lorsqu’elles existent, sont en principe conservées pendant la relation commerciale puis jusqu’à trois ans après le dernier contact pertinent, sous réserve d’une obligation ou d’un besoin de preuve distinct.
Les données strictement nécessaires à la sécurité peuvent être conservées pour une durée proportionnée à la finalité de sécurité et aux obligations applicables.
6. Hébergement et transferts
Le site est hébergé en environnement IONOS. Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis ou vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen selon leur configuration et leurs propres garanties contractuelles. CADRE IA cherche à limiter les données transmises à ce qui est nécessaire au service demandé.
7. Cookies et traceurs
Le service utilise des mécanismes strictement nécessaires à la session, à l’authentification et à la sécurité. Ces traceurs nécessaires ne requièrent pas le même consentement que les traceurs publicitaires ou de mesure d’audience non exemptés. Si CADRE IA ajoute ultérieurement des traceurs optionnels nécessitant un consentement, ils ne seront activés qu’après le choix de l’utilisateur et la présente politique sera mise à jour.
8. Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, les personnes concernées peuvent demander l’accès à leurs données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité lorsque celle-ci s’applique, ou s’opposer à certains traitements. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment pour l’avenir.
Les demandes peuvent être adressées à contact@cadre-ia.fr. Une réclamation peut également être introduite auprès de la CNIL.
9. Décisions automatisées
Les scores, diagnostics et propositions générés par CADRE IA sont des outils d’aide à la documentation et à la décision. Ils ne sont pas utilisés par CADRE IA pour prendre, à eux seuls, une décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière similaire et significative une personne.
10. Sécurité et mises à jour
CADRE IA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au service : authentification, contrôle d’accès, protection des secrets applicatifs hors du répertoire public, connexions chiffrées et journalisation utile à la sécurité. La présente politique peut évoluer en cas de modification du service, des prestataires ou du cadre juridique.
CADRE IA est un service privé indépendant. Les textes officiels et les décisions des autorités compétentes priment toujours sur les synthèses et outils proposés par le service.